Conditions d’utilisation

Ce site web t’est proposé selon les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales »). Ce site appartient à Heimat Manufaktur AG et les termes "nous", "notre" ou "nos" utilisés ci-dessous font référence à Heimat Manufaktur AG. Le traitement des commandes dans la boutique en ligne sur ce site (ci-après "Heimatkult.ch") est assuré par Fulfillment.Swiss, Isenrietstrasse 19, 8617 Mönchaltorf.

Champ d’application

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de ce site web et de la boutique en ligne sur ce site, ainsi qu’aux achats effectués sur Heimatkult.ch. En t’inscrivant sur ce site et en l’utilisant, ainsi qu’en utilisant Heimatkult.ch, tu acceptes ces Conditions Générales.

Tes achats sur Heimatkult.ch et donc les contrats d’achat sont soumis exclusivement à ces Conditions Générales.

En plus, ces Conditions Générales s’appliquent aux promotions présentées sur ce site ou réalisées sous la marque Heimat, notamment pour les concours et tirages au sort, sauf si des conditions particulières différentes te sont expressément communiquées pour ces activités.

On se réserve le droit de compléter ou modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de ta visite et de ton utilisation du site ou au moment de ton achat sur Heimatkult.ch. C’est à toi de vérifier régulièrement les Conditions Générales pour voir s’il y a des changements.

En cas de divergence de contenu entre la version allemande, française ou anglaise de ces Conditions Générales, la version allemande fait foi.

Accès au site et mot de passe

Ce site ainsi que la boutique en ligne Heimatkult.ch s’adressent exclusivement aux personnes de plus de 18 ans résidant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, qui souhaitent acheter des produits à base de chanvre ou du tabac pour leur usage personnel. Pour accéder à ce site, tu dois prouver ton âge. Tu dois aussi t’inscrire et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui sont strictement réservés à ton usage personnel. Ces identifiants de sécurité ne doivent pas être transmis à des tiers. Cette mesure vise à empêcher l’utilisation du site par des personnes non autorisées. En tant qu’utilisateur de ce site et de Heimatkult.ch, tu es tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ton nom d’utilisateur et de ton mot de passe.

Tu dois nous informer immédiatement si tu as des raisons de penser que quelqu’un a pu découvrir ton nom d’utilisateur ou ton mot de passe, ou qu’il existe un risque que ton nom d’utilisateur et ton mot de passe soient utilisés sans ton accord. Tu es responsable de toutes les actions effectuées avec ton nom d’utilisateur et ton mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de la transmission de ton nom d’utilisateur et de ton mot de passe à des tiers.

Les données personnelles que nous te demandons lors de l’inscription doivent être exactes et conformes à la réalité.

Ton compte utilisateur permet d’utiliser ce site uniquement pour tes propres besoins privés et non commerciaux.

Nous nous réservons le droit de supprimer ton inscription à tout moment et sans préavis, et de fermer ton compte utilisateur si tu ne respectes pas les obligations mentionnées dans ces Conditions Générales.

Utilisation de ce site

Tu es personnellement responsable de tous les accès à ce site effectués via ta connexion Internet. Tu n’as pas le droit de transmettre ton mot de passe à des tiers pour leur permettre d’accéder au site en tant qu’utilisateur enregistré.

Il t’est également interdit d’utiliser ce site pour envoyer à nous, à ce site ou à d’autres utilisateurs du site, des contenus qui, de quelque manière que ce soit :

enfreignent des lois, règlements ou directives applicables ;
sont de nature frauduleuse, criminelle ou illégale ;
sont inexacts ou obsolètes ;
sont obscènes, offensants, pornographiques, vulgaires, blasphématoires, racistes, sexistes, discriminatoires, insultants, dénigrants, nuisibles, harcelants, menaçants, agaçants, malveillants, abusifs, haineux, menaçants, diffamatoires, mensongers ou à caractère politique ;
usurpent l’identité d’une autre personne ou institution, ou prétendent à tort une relation avec une autre personne ou institution ;
pourraient porter atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris, entre autres, les droits d’auteur, les droits de marque et de diffusion) ou à la protection des données ou à d’autres droits de notre société ou d’un tiers ;
pourraient aller à l’encontre de nos intérêts propres et de ceux de Heimatkult.ch ;
vont à l’encontre de certaines règles ou exigences que nous fixons sur ce site concernant certaines parties du site, de Heimatkult.ch ou du site en général ; ou
sont liés à l’utilisation, la création ou la transmission de virus, de courriels non sollicités, de chevaux de Troie, de portes dérobées (trap doors), de backdoors, d’easter eggs, de vers, de bombes à retardement, de cancelbots ou de routines de programmation informatique visant à endommager, manipuler de manière nuisible, espionner secrètement ou voler des systèmes, des données ou des informations personnelles.

Conditions pour les concours

Les concours organisés sur Heimatkult.ch sont exclusivement réservés aux personnes de plus de 18 ans domiciliées en Suisse.

Sont exclus de la participation à ces concours les collaborateurs de Heimat Manufaktur AG, leurs partenaires et prestataires de services ainsi que les membres de la famille de ces collaborateurs.

On se réserve aussi le droit de mettre fin à un concours à tout moment, à notre entière discrétion. L’arrêt d’un tel concours ne donne droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit. Aucun droit n’est acquis et aucune prestation ne peut être exigée.

En outre, on décline toute responsabilité si les données saisies dans les formulaires ou les e-mails des participants ne sont pas reconnus par le système, ou si une personne ne peut pas participer à un concours en raison d’un problème technique ou autre.

On se réserve aussi le droit d’exclure des participants des concours. Cela vaut en particulier pour les participants qui trichent ou essaient de tricher (création de plusieurs comptes participants), ou pour ceux qui enfreignent les conditions générales ou particulières d’un concours, ou qui utilisent de manière abusive les concours proposés d’une quelconque manière.

Toutes les autres dispositions de ces conditions générales s’appliquent également, notamment celles concernant l’accès au site, les conditions d’utilisation, l’exclusion de garantie et de responsabilité ainsi que la protection des données.

Conclusion d’un contrat d’achat

Heimat Manufaktur AG est chargée de la vente des articles commandés sur Heimatkult.ch. Quand tu passes une commande sur Heimatkult.ch, tu achètes donc les articles auprès de Heimat Manufaktur AG. Heimat Manufaktur AG est aussi responsable de la préparation, de la livraison et de la facturation de tes commandes.

Ta commande représente une intention d’achat de ta part. Après réception de ta commande, tu recevras une confirmation de commande de la part de Heimat Manufaktur AG, qui atteste la réception de ta commande. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de ta commande. Elle contient toutes les informations importantes concernant ta commande. Si la confirmation de commande contient des informations incorrectes, tu dois avertir Heimat Manufaktur AG sans délai.

Heimat Manufaktur AG t’informera le cas échéant si elle décide de ne pas accepter ta commande.

Si Heimat Manufaktur AG apprend qu’il y a eu une infraction aux présentes conditions générales lors d’un achat sur Heimatkult.ch, on se réserve le droit de t’exclure de l’utilisation et de l’accès à ce site et de supprimer ton compte sans préavis.

Présentation, disponibilité et livraison des articles

L’offre de produits présentée sur Heimatkult.ch (spécifications, couleurs, prix, disponibilité) est en général sans engagement. On se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment et de retirer certains produits de la vente. On décline toute responsabilité pour les erreurs typographiques ou les informations incorrectes ou incomplètes dans les descriptions de produits.

On fait tout pour garantir la meilleure disponibilité possible des articles proposés sur Heimatkult.ch. La présentation d’un article sur Heimatkult.ch ne signifie pas qu’on garantit sa disponibilité. On ne s’engage à livrer que les articles en stock.

Si un article commandé n’est pas disponible, il se peut qu’on ne puisse pas exécuter ta commande en totalité. On se réserve le droit d’annuler ta commande ou de ne faire qu’une livraison partielle. Dans ce cas, on t’en informera. Les articles sont livrés par coursier à l’adresse de livraison que tu as indiquée lors de ta commande, uniquement en Suisse.

En général, la livraison des commandes acceptées se fait à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Si tu es absent au moment de la livraison, ton colis sera, si possible, déposé dans ta boîte aux lettres ou ta « boîte à lait ». Si la taille du colis ne le permet pas, le coursier te laissera un avis pour la suite. Après trois tentatives de livraison, les produits non remis sont renvoyés à Heimat Manufaktur AG. Moyennant les frais de livraison (contre remboursement), les articles peuvent être livrés ou récupérés directement chez Heimatkult.ch après inscription écrite. L’obligation de payer les articles achetés reste valable. Si les articles ne sont pas récupérés dans les 6 mois ou ne peuvent pas être livrés contre remboursement, ils retournent dans le stock de Heimat Manufaktur AG. Un remboursement des paiements déjà effectués doit être demandé par écrit.

En Suisse, les frais de port de CHF 8.50 sont offerts dès CHF 80.- d’achat. La livraison gratuite concerne uniquement les livraisons standard sous 3 jours ouvrables. Si tu utilises des bons ou codes promotionnels pour ton achat, le montant correspondant n’est pas pris en compte dans le calcul du montant minimum d’achat mentionné ci-dessus.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Il en va de même pour l’heure de livraison. Aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être invoqué en cas de non-respect des délais de livraison. Il n’est pas possible de choisir un jour ou une heure précise pour la livraison. Toute responsabilité concernant les délais de livraison est exclue.

Annulation et droit de retour

Tu as le droit d’annuler ta commande par écrit dans les 2 heures suivant la réception de la commande. Si l’envoi de la commande croise ta demande d’annulation, tu peux utiliser ton droit de retour. Si tu ne le fais pas, le contrat est considéré comme conclu.

Un retour est possible dans les 10 jours calendaires à partir de la date du cachet postal ou de la confirmation de livraison/réception. Si tu ne peux pas présenter la confirmation de livraison ou de réception, le délai de 10 jours commence à l’expédition de la commande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, propre et complet. Tout éventuel sceau ne doit pas être brisé.

Revente

La revente ou la transmission à des tiers des produits achetés sur Heimatkult.ch est strictement interdite.

Prix

Tous les prix affichés sur Heimatkult.ch incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les prix applicables sont ceux affichés sur Heimatkult.ch au moment de ton achat.

Paiements

Tu peux effectuer tes paiements par carte de crédit, carte de débit, PostCard, American Express, TWINT ou sur facture (via notre prestataire externe MF Group / POWERPAY). Le montant correspondant sera débité de ton compte lorsque ta commande sera expédiée. Dès que l’expédition de ta commande est en cours et que les articles commandés ont été remis au livreur, aucun remboursement n’est possible.

Pour protéger tes données personnelles, nous utilisons la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) ainsi que d’autres systèmes et technologies de cryptage certifiés.

Merci de noter qu’en payant par carte de crédit, des frais et coûts supplémentaires peuvent s’appliquer selon le contrat que tu as avec l’institution émettrice de ta carte.

Nous nous réservons le droit de t’exclure de l’utilisation future du site et de l’accès à Heimatkult.ch, ainsi que de supprimer ton compte utilisateur en cas de retard de paiement ou de manque de couverture de ta carte de crédit.

Toute compensation de paiements en attente est exclue.

Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, comme prestataire externe, le mode de paiement “Achat sur facture”. Avec la facture individuelle, tu peux régler ton achat en ligne facilement par facture. Si tu ne paies pas dans le délai imparti, tu recevras le mois suivant une facture mensuelle avec le récapitulatif de ta commande.

Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. En choisissant l’achat sur facture, tu acceptes en plus de nos CGV les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

Vol et usage abusif des produits livrés

Dès que les produits ont été remis à l’acheteur ou déposés dans sa boîte aux lettres ou sa boîte à lait, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou d’usage abusif. Il appartient à l’acheteur de veiller à ce que les produits ne soient pas vendus ou utilisés par des mineurs de moins de 18 ans.

Exclusion de garantie

Ce site ainsi que les contenus associés sont fournis « tels que tu es » et « selon disponibilité ». Toutes les informations concernant les produits proposés sur Heimatkult.ch sont sans engagement et ne constituent aucune garantie.

Nous déclinons, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, toute responsabilité ou garantie concernant le bon fonctionnement du site, la possibilité d’accéder ou d’utiliser le site, l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des contenus, les informations ou données sur le site, l’absence de défauts sur le site ou dans les contenus présents, en particulier l’absence de virus ou d’autres malwares, et l’absence de caractéristiques particulières qui pourraient être attendues en lien avec ce site ou ses contenus. Si tu accèdes à ce site, l’utilises ou télécharges des contenus, tu le fais à tes propres risques. Si, suite à cette utilisation, tu subis une perte de données ou des dommages à ton système informatique, Heimatkult.ch n’en est pas responsable.

Si le colis est endommagé à la livraison, tu peux le rapporter à ton service de livraison pour un retour gratuit. Pour cela, tu dois remplir un bon de retour sur place.

Heimatkult.ch se réserve le droit de modifier, adapter, raccourcir, compléter ou retirer à tout moment ce site, Heimatkult.ch ou ses contenus, à sa seule discrétion, sans maintenir la version précédente en ligne.

Exclusion de responsabilité / Indemnisation

Heimatkult.ch décline, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, toute responsabilité pour d'éventuels dommages, y compris le manque à gagner, la perte de données, l'interruption d'activité ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, pouvant découler de l'utilisation de ce site ou de ses contenus, en particulier en lien avec l'utilisation des documents et/ou applications mis à disposition, ou résultant de l'impossibilité d'utiliser ces documents et applications, de la participation à d'éventuels concours ou promotions proposés, et/ou de l'achat ou l'envoi d'articles ou de marchandises de toute sorte en lien avec ce site. En particulier, aucune responsabilité n'est assumée pour d'éventuels dommages, y compris le manque à gagner, la perte de données ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d'une impossibilité ou d'un retard de livraison, de défauts concernant les marchandises, de vol ou d'autres événements liés à la livraison des marchandises.

C'est surtout à toi de mettre à jour tes informations en cas de changement d'adresse. Heimatkult.ch décline toute responsabilité pour les problèmes résultant d'une adresse incorrecte.

Heimatkult.ch décline également toute responsabilité pour les actes commis par des auxiliaires au sens de l'art. 101 du Code des obligations suisse.

De plus, Heimatkult.ch décline, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, toute responsabilité pour d'éventuels dommages en lien avec l'utilisation des marchandises proposées et achetées sur Heimatkult.ch.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces sites ne sont pas forcément exploités ou surveillés par nous. Heimatkult.ch décline, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, toute responsabilité pour d'éventuels dommages liés à l'accès ou à l'utilisation de ces sites liés.

Tu t'engages à nous dégager de toute responsabilité envers des tiers pour tout dommage lié à l'utilisation illégale de ce site par toi, ainsi qu'à l'achat illégal de marchandises sur Heimatkult.ch, y compris la revente illégale de marchandises par toi.

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site ne t'accorde aucun droit de licence sur les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu de ce site.

Ce site ainsi que tous les contenus qui y sont publiés (notamment logiciels, fichiers, designs, graphismes et données) sont et restent la propriété de Heimat Manufaktur AG et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et de marque. Toute utilisation non autorisée de ce site, notamment l'utilisation de ce site ou de ses contenus à des fins professionnelles ou commerciales de toute sorte, ainsi que la reproduction, la représentation, la transmission à des tiers, la communication, la diffusion, la distribution, la modification, l'octroi de licence, la vente ou toute autre exploitation de ce site ou de ses contenus, textes, parties de textes, graphismes statiques ou animés, données audio, logiciels, marchandises ou services ainsi que d'autres données ou informations, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. Sont notamment interdites les méthodes comme le framing et l'inline linking des contenus du site.

Contact

Pour toute question concernant les conditions générales ou notre politique de confidentialité, merci de t'adresser par écrit à l'adresse suivante : Heimat Manufaktur AG, Morgentalstrasse 4b, 9323 Steinach. Pour toute question concernant Heimatkult.ch et tes commandes passées sur Heimatkult.ch, tu peux nous contacter par e-mail à info@Heimatkult.ch.

Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent partiellement ou totalement nulles, ou si ces conditions générales présentent des lacunes juridiques, les autres dispositions restent inchangées et pleinement en vigueur. Les dispositions légales applicables remplacent les dispositions invalides de ces conditions générales.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales et en particulier la relation contractuelle entre toi et Heimat Manufaktur AG sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et doivent être interprétées en conséquence.

Le for juridique est le domicile du client, qui doit se situer en Suisse.

Steinach, 2025