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Heimat se bat pour que le CBD soit légalisé aux Bermudes

L’importation de produits suisses à base de chanvre de la marque Heimat a causé quelques remous aux Bermudes. L’entreprise Koch & Gsell, pionnière suisse du chanvre, a gagné, avec son partenaire importateur de cet archipel, une bataille juridique qui permet aux produits suisses à base de CBD d’y être désormais vendus légalement.

Cet acteur de Suisse orientale a lancé pendant l’été 2017 la première cigarette fabriquée industriellement avec du tabac et du chanvre CBD au monde. Le produit a fait sensation au niveau international. L’entreprise a reçu de nombreuses demandes de personnes intéressées venant de partout et qui voulaient l’importer. Ces négociations ont été rendues particulièrement difficiles en raison de la complexité et du manque souvent important de clarté du droit applicable au commerce de chanvre.

Les entrepreneurs bermudiens Kwan Smith et Andre Marshall, fondateurs de la société Infinity Hemp Bermuda, ont pu obtenir les autorisations nécessaires pour importer les cigarettes Heimat à base de CBD. Les premiers cartons de ces produits ont été transportés de la Suisse vers les Bermudes et commercialisés par divers points de vente au printemps 2018. En automne de la même année, la police de l’archipel a cependant saisi ces marchandises.

Andre Marshall (à gauche) et Kwan Smith (à droite) de Infinity Hemp Bermuda
Andre Marshall (à gauche) et Kwan Smith (à droite) de Infinity Hemp Bermuda

Selon Infinity Hemp Bermuda et Koch & Gsell, la saisie des produits à base de chanvre était contraire au droit, puisque les Bermudes ne classent pas parmi les stupéfiants les produits dont la teneur en cannabidiol (CBD) est de seulement 1%. Le cadre légal aux Bermudes est donc très similaire à celui de la Suisse. Infinity Hemp Bermuda a par conséquent saisi la justice avec le soutien de Koch & Gsell. Début novembre 2019, le Parlement des Bermudes a traité de la question de la légalité des produits à base de chanvre et conclu que la saisie des produits Heimat à base de chanvre n’était pas justifiée. David Burt, Premier ministre des Bermudes, a expliqué que cette décision devrait mettre un terme au comportement injuste de la police des Bermudes à l’égard des entreprises qui utilisent le chanvre. Les produits Heimat à base de chanvre peuvent donc de nouveau être exportés de Suisse et vendus aux Bermudes.

Couverture médiatique aux Bermudes
House: Hemp legislation amended, The Royal Gazette, 6. November 2019

Chronologie des événements

Juillet 2017: la start-up suisse Koch & Gsell attire sur elle l’attention du monde entier en lançant la première cigarette à base de tabac et de chanvre.

Janvier 2018: Kwan Smith et Andre Marshall de l’entreprise Infinity Hemp Bermuda prennent contact avec Koch & Gsell. C’est le début des négociations pour importer les cigarettes CBD Heimat aux Bermudes.

Mars 2018: première livraison des cigarettes Heimat à base de chanvre aux Bermudes.

Octobre 2018: la police des Bermudes saisit les cigarettes Heimat à base de chanvre. Infinity Hemp Bermuda et Koch & Gsell intentent conjointement une action en justice. Les entrepreneurs estiment avoir respecté le cadre juridique de vente légale des produits à base de chanvre.

Novembre 2019: le Parlement des Bermudes traite de la question lors d’une séance. Il conclut que la saisie n’était pas justifiée et que les produits à base de chanvre dont la teneur en CBD n’excède pas 1% peuvent être légalement vendus aux Bermudes.

J’adore Heimat!